Un renseignement personnel vise toute donnée personnelle qui permet d’identifier une personne physique. Lors de l’adhésion à Panorama et pour tout changement ultérieur à un compte, certains renseignements peuvent être fournis, tels que : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse courriel, données nécessaires à l’identification du répertoire, ainsi que tout autre renseignement communiqué dans le cadre de la relation d’affaires et de l’utilisation du portail Octave (consulter les conditions d’utilisation).
Seuls les employés de Panorama, nos partenaires nationaux et internationaux (autres sociétés de gestion collective, utilisateurs de musique) et fournisseurs informatiques peuvent avoir accès à certaines données personnelles et ce, aux seules fins de l’exercice des droits accordés à la Panorama en vertu du contrat de sociétaire.
Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles respectent des conditions de sécurité et de confidentialité, notamment celles requises par la Loi. En aucun cas, les données ne seront divulguées à des tiers à des fins commerciales autres que celles prévues au contrat de sociétaire.
Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés au Canada. Dans le cadre des activités internationales de Panorama, certaines données peuvent être transférées sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada qui peuvent ainsi être soumis à des réglementations étrangères et être transmises à des autorités étrangères sur la base de ces réglementations.
Sauf exception, la Loi accorde un droit d’accès et de rectification aux renseignements personnels. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par courriel à info@panorama.mu. Veuillez noter que vous devrez entre autres prouver votre qualité, votre identité ainsi que le respect des conditions de mise en œuvre de la Loi.
Les mesures nécessaires sont prises pour préserver l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels (accès limité et contrôlé aux bases données, authentification multifacteur, données cryptées et autres mesures de protection).
Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour exercer les droits accordés en vertu du contrat de sociétaire ou conformément aux exigences des lois applicables.
Les cookies sont des fichiers permettant d’enregistrer les visites sur un site web. Seuls ceux essentiels à l’authentification sont utilisés sur le portail. Il est possible de s’opposer à leur dépôt en configurant le navigateur, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.
Panorama peut suggérer des liens vers d’autres sites web, mais elle ne contrôle, ne recommande ou n’approuve pas et n’est pas responsable des sites qui ne lui appartiennent pas ou qu’elle n’exploite pas.
Les personnes désirant demander l’accès aux renseignements personnels que la Soproq détient sur elles peuvent envoyer une demande par courriel à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Hubert Léveillé Gauvin, Directeur des opérations
Responsable de la protection des renseignements personnels
305, rue de Bellechasse, Unité 204
Montréal (Québec) H2S 1W9 Canada
438 799-0742
protection@panorama.mu
Panorama accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Pour toute question ou préoccupation concernant la politique de confidentialité, il est possible de contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
