1. Introduction


  1. Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent au site web de Panorama à l’adresse https://www.panorama.mu et à toutes les pages web qui y sont associées (collectivement le « site web »). Il est recommandé de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation avant d’utiliser le site web. L’accès ou l’utilisation de ce site web, ainsi que toute autre indication de consentement, implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation et des documents auxquels il est fait référence. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisation du site web doit cesser immédiatement.

    Définitions

     

  2. « Contenu » désigne tout texte, image, vidéo, audio ou multimédia ou tout autre contenu, document, donnée, logiciel ou tout autre information ou matériel soumis, subsistant ou accessible à partir du site web ;
     
  3. « Nous », « nos », « notre » ou « Panorama » désigne Panorama dont le siège social est situé au 305 rue de Bellechasse, Unité 204, Montréal, QC H2S 1W9
     
  4. « L’utilisateur » désigne la personne accédant ou utilisant le site web ou ses contenus.

2. Politique de confidentialité et conditions additionnelles 


  1. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur comprend et accepte que Panorama peut recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité, laquelle est incorporée par renvoi aux présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent également être complétées ou remplacées par des conditions additionnelles portant sur des contenus, biens et services spécifiques rendus disponibles ou fournis par Panorama par le biais du site web. Ces conditions additionnelles seront affichées sur les pages pertinentes du site web et seront accessibles lors de l’utilisation de ces sections. En cas de conflit ou d’incohérence, les conditions additionnelles prévaudront sur toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation.

3. Droit d'auteur


  1. Sauf en cas d’avis contraire, le contenu et le matériel inclus dans ce site sont sous ©2025 Panorama, Montréal, Canada. Tous droits réservés. À l’exception de l’autorisation spécifique incluse dans le présent avis, nulle portion de l’information contenue dans ce site ne peut être reproduite ou distribuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans permission écrite préalable de Panorama.

4. Utilisation du site web


  1. Sauf indication contraire sur ce site web, celui-ci est destiné à une utilisation personnelle, informative et non commerciale. Son utilisation est soumise à la condition que l’utilisateur s’engage à :
     
    1. Inclure avec toute copie autorisée des contenus de ce site web la mention suivante : « © 2025 Panorama, Montréal, Canada. Tous droits réservés. Reproduit en vertu des conditions d’utilisation de Panorama » ;
       
    2. respecter toutes les lois et tous les règlements et réglementations applicables ;
       
    3. ne pas utiliser le site web à des fins interdites par les présentes conditions d’utilisation ;
       
    4. ne pas utiliser le site web ou ses contenus d’une manière qui nuise à notre réputation ou à la réputation d’une tierce partie ou engage notre responsabilité envers une tierce partie ;
       
    5. ne pas procéder à une ingénierie inversée, à décompiler, copier, modifier, altérer, distribuer, transmettre, licencier, sous-licencier, afficher, réviser, performer, transférer, vendre ou rendre disponible d’une quelconque autre manière à une tierce partie ou d’une quelconque autre manière à publier, créer de lien invisible, créer des œuvres dérivées à partir de ce site web ou à exploiter ses contenus d’une quelconque manière autre que celles que nous autorisons en vertu des présentes conditions d’utilisation ou expressément prévue en vertu des lois applicables ou de toute condition additionnelle ;
       
    6. ne pas retirer toute notification de droit d’auteur, de marque déposée ou tout autre droit de propriété contenus dans le site web ;
       
    7. ne pas :
      1. transmettre ou rendre disponible d’une quelconque manière en lien avec le site web tout virus, ver, cheval de Troie, pixel-espion, logiciel espion, ou tout autre code, fichier ou programme qui pourrait potentiellement ou intentionnellement endommager ou détourner l’opération du matériel informatique, des logiciels ou de l’équipement de télécommunication, ainsi que tout code ou composante potentiellement ou intentionnellement dommageable, perturbant ou invasif ;
         
      2. interfère ou perturbe l’opération du site web ou des services et réseaux qui hébergent le site web ;
         
      3. créer de cadre ou de miroir d’une partie de ce site web sans une autorisation écrite préalable ;
         
      4. restreindre ou empêcher l’utilisation de ce site web par quiconque, incluant par voie de piratage ou de défiguration d’une portion du site web ; et/ou
         
      5. utiliser un robot, une araignée, une application de recherche ou d’extraction ou tout autre appareil ou procédé manuel ou automatique visant à extraire, indexer, ou d’une quelconque façon déterminer, archiver, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du site web ; 
         
    8. ne pas vendre, licencier ou exploiter à des fins commerciales l’utilisation ou l’accès au site web ;
       
    9. ne pas représenter ou suggérer que nous endossons toute entreprise, produit ou service, sauf si nous avons spécifiquement accepté de le faire par écrit ; et
       
    10. être seul responsable de tous les frais et dépenses engagés en lien avec l’utilisation du site web

5. Propriété, utilisation et droits de propriété intellectuelle


  1. Les contenus présentés sur ou par le biais du site web demeurent la propriété de Panorama, de ses concédants de licences ou de ses fournisseurs et sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et lois applicables. Panorama accorde une licence limitée pour l’accès et l’utilisation de ce site web uniquement à des fins légales, conformément aux présentes conditions d’utilisation. Sauf indication contraire sur le site web ou dans ces conditions, l’utilisateur peut accéder, copier, télécharger, imprimer et distribuer ces contenus à des fins personnelles, informatives et non commerciales, à condition de ne pas modifier ou retirer toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou toute autre notification de propriété figurant dans ces contenus.
     
  2. Le logo de Panorama est protégé par un droit d’auteur et est une marque déposée de la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec. Il ne peut être utilisé ou reproduit de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Panorama. Tous tiers noms de marque ou de compagnie et les tierces marques incluses dans ce site sont utilisés pour fins d’identification uniquement et sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
     
  3. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions d’utilisation ou autorisation expresse de Panorama, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, distribuer, traduire, rendre disponible, publier, communiquer au public par voie de télécommunication, modifier, louer, prêter ou créer des œuvres dérivées basées, en tout ou en partie, sur tout matériel mis à disposition sur ou par le biais du site web.

6. Liens vers des sites liés


  1. Liens vers d’autres sites web. 

    Les liens vers des sites web tiers présents sur ce site web sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. L’accès à un site web tiers depuis ce site se fait aux risques de l’utilisateur. L’exploitation et le contenu de ces sites tiers échappent au contrôle de Panorama. Panorama n’endosse pas et n’accepte aucune responsabilité quant aux contenus et autres matériels de ces sites, à leur utilisation ou à tout produit ou service qui y est annoncé ou vendu.
     

  2. Liens provenant d’autres sites web. 

    Des sites web tiers peuvent proposer des liens vers le site web de Panorama, avec ou sans autorisation. Panorama peut ne pas avoir de contrôle sur ces sites et n’endosse pas leur contenu. L’utilisateur reconnaît et accepte que Panorama ne saurait être tenu responsable des liens provenant de ces sites, ni des contenus, publicités, produits ou autres matériels disponibles sur ou via ces sites tiers, ni de toute perte ou tout dommage résultant de leur utilisation ou de la confiance accordée à ces matériels.
     

  3. L’utilisateur reconnaît et accepte que Panorama ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, avérée ou présumée, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser
     
    1. tout site web ou ressource vers lesquels Panorama propose des liens ou tout site tiers contenant un lien vers ce site web ; ou
       
    2. tout contenu, bien ou service disponible sur ou via de tels sites web ou ressources. Panorama se réserve le droit, sans obligation, à tout moment et à sa seule discrétion, de bloquer les liens vers ce site web par des moyens technologiques ou autres, sans préavis. Toute préoccupation concernant un site web tiers vers lequel Panorama propose un lien ou qui contient un lien vers ce site web doit être adressée au propriétaire ou à l’exploitant du site concerné.

7. Garanties et renonciations


  1. Tous les contenus de ce site web sont offerts « tels quels », sans garanties d’aucune sorte, qu’elles soient implicites ou formelles, incluant, mais non limitées aux garanties implicites de marchandise, de leurs aptitudes à être utilisés pour une fin spécifique ou pour non-violation ou exactitude de l’information fournie. Panorama n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les informations, les calculs, les logiciels ou les autres documents inclus dans ce site web ou référencés ou reliés par des hyperliens avec ce site web. Les références à des corporations, leurs produits et services sont offerts « tels quels » sans garanties d’aucune sorte, qu’elles soient implicites ou formelles. En aucun cas Panorama ne pourra être tenue responsable de tout dommage spécial, accessoire, indirect, consécutif ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, incluant, sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de profits, que la possibilité de ces dommages ait ou non été transmise, et de toute doctrine de responsabilité quelle qu’elle soit relative à l’utilisation ou à l’exécution de toute information, calcul, logiciel ou tout autre contenu se trouvant sur ce site web ou référencé ou relié à ce site web.
     
  2. Ce site web peut inclure des erreurs techniques, d’autres inexactitudes ou erreurs typographiques. Des changements seront périodiquement apportés aux contenus de ce site web et seront incorporés dans de nouvelles éditions de ce site de temps à autre, à la seule discrétion de Panorama. Ce site Internet est accessible à partir d’autres pays dans le monde et peut contenir des références à du matériel, des produits, services et programmes de Panorama qui ne s’appliquent pas à votre pays. Ces références ne contiennent aucune implication.

8. Fin de l'utilisation


  1. Sans limiter d’autres recours, Panorama se réserve le droit, à sa seule discrétion et dans la pleine mesure permise par la loi, de mettre fin ou de restreindre l’utilisation de ce site web, en tout ou en partie, à tout moment et pour toute raison, ou sans raison, notamment en cas de non-respect ou d’incompatibilité avec les présentes conditions d’utilisation. Une telle interruption ou restriction d’accès au site web peut prendre effet sans préavis. Le droit d’utiliser ce site web prendra immédiatement fin en cas de violation de ces conditions d’utilisation. Dans la pleine mesure permise par la loi, Panorama ne saurait être tenu responsable envers l’utilisateur ou toute tierce partie des conséquences résultant de la révocation ou de la restriction du droit d’accès à ce site web, en tout ou en partie.

9. Divers


  1. Modifications aux conditions d’utilisation. Aucune modification à ces conditions d’utilisation ne sera valide ou effective sans autorisation écrite. Panorama se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation de temps à autre. Les nouvelles conditions d’utilisation seront affichées sur le site web et, en poursuivant son utilisation et son accès suite à de telles modifications, l’utilisateur accepte d’être lié par ces changements. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier ces conditions d’utilisation régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
     
  2. Entente intégrale et divisibilité des dispositions. Les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et toutes les dispositions additionnelles constituent l’intégralité de l’entente en ce qui a trait à l’accès et à l’utilisation de ce site web et elles ont préséance et remplacent tout énoncé, représentation ou communication (écrite ou sous toute autre forme) faites par vous-même ou nous et qui n’est pas contenue aux présentes. Si une quelconque disposition de cette entente est illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera réputée comme divisible de l’entente et n’affectera pas la validité ou la nature exécutoire des autres dispositions.
     
  3. Loi applicable. Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois de la province du Québec et des lois canadiennes applicables et elles sont traitées à tous égards comme un contrat conclu au Québec sans égard aux principes de conflits de lois qui imposeraient la loi d’une autre juridiction. Aux fins de toute procédure judiciaire concernant les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation de ce site web, les tribunaux de la province du Québec auront la compétence de décider de toute action. Les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.
     
  4. Divers. Les présentes conditions d’utilisation ne créent pas et ne sont pas réputées créer un quelconque partenariat, coentreprise, relation employeur-employé, relation de mandataire ou de relation franchiseur-franchisé entre les parties aux présentes. En vertu des présentes conditions d’utilisation, il vous est interdit de céder, octroyer des sous-licences ou transférer d’une quelconque façon vos droits ou obligations, en tout ou en partie sans notre autorisation écrite préalable. Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties ne sera présumée être une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou subséquent. Les titres des articles contenus aux présentes ne visent qu’à faciliter la lecture et les renvois et ne définissent ni n’expliquent une quelconque section ou disposition des présentes.

 

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