Qui doit obtenir une licence?
Panorama a le mandat non-exclusif d’émettre des licences de reproduction sur les enregistrements sonores de même que pour l’utilisation des vidéoclips du répertoire qu’elle représente. Ces licences évitent aux utilisateurs d’avoir à obtenir des autorisations de chaque titulaire de droit. Les licences couvrent l’utilisation générale faite sur l’ensemble du répertoire. Elles ne couvrent pas l’utilisation à la pièce ni les droits de synchronisation dans un film, télévision, jeu vidéo ou autres.
Le répertoire représenté par Panorama réunit la majorité des musiques produites indépendamment au Canada depuis 1950 mais inclut également plusieurs enregistrements de producteurs à travers les États-Unis et l’Europe.
Des conditions s’appliquent pour chaque type de licence dont voici un aperçu :
Licence pour la reproduction des enregistrements sonores sur les radios commerciales, non-commerciales, satellites et les services sonores payants.
Licence pour la reproduction d’enregistrements sonores diffusant de la musique d’ambiance dans les lieux publics (restaurants, bars, magasins, hôtels, etc.) et les radios corporatives, excluant la radio commerciale.
Licence pour l'utilisation d’enregistrements sonores et de vidéoclips à bord des avions commerciaux et dans les installations aéroportuaires au Canada.
Licence pour la reproduction d’enregistrements sonores sur les webradios et les services de musique en ligne non-interactifs ou semi-interactifs.
Licence pour l’utilisation de vidéoclips dans la programmation des chaînes de télévision généralistes, spécialisées et communautaires, et pour la webdiffusion non-interactive.
Licence autorisant la reproduction d’enregistrements sonores et/ou l’utilisation de vidéoclips lors d’un événement ponctuel, notamment un mariage, une exposition, etc.
Licence pour combler les besoins d’un service qui ne correspond pas à l’une ou l’autre des catégories établies.
