Les licences de reproduction

Vidéoclips

Cette licence autorise l’utilisation de vidéoclips dans la programmation des chaînes de télévision généralistes, spécialisées et communautaires, ainsi que pour la webdiffusion non-interactive. 

Elle couvre également l’utilisation de vidéoclips dans les services de musique d’ambiance.

Taux - Télévision

Chaîne généraliste ou chaîne spécialisée (autre que musique)

Inter-programmation

  • 60$ par vidéoclip pour les stations locales
  • 90$ par vidéoclip pour les stations régionales

  • 150$ par vidéoclips pour les stations nationales.

    Le montant par vidéoclip comprend deux diffusions dans la mesure où la seconde survient à l’intérieur d’un délai de 6 mois suivant la diffusion originale

Programmation musicale

  • Avance annuelle de 5000$ et le plus élevé de 2000$ par mois ou 20% des revenus bruts de la chaîne ou du service en proportion du nombre d’heures de diffusion de la programmation.

 

 

 

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Chaîne spécialisée en musique

  • Avance annuelle de 10 000$
  • 10% des revenus bruts en proportion du répertoire utilisé. 
    Pourcentage minimum de 50% du répertoire.

 

 

 

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Télévision communautaire

  • 150$ par mois pour un maximum de 2 heures de diffusion de vidéoclips par semaine.
  • 250$ par mois pour un maximum de 5 heures de diffusion de vidéoclips par semaine.

 

 

 

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Fournisseur de musique d’ambiance

Taux

  • Avance annuelle de 15 000$
  • Service sans publicité : 15% des revenus bruts en proportion du répertoire utilisé
  • Service avec publicité : 20% des revenus bruts en proportion du répertoire utilisé

 

 

 

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Webdiffusion non-interactive

Taux

  • Avance annuelle de 10 000$
  • Le plus élevé de 25% des revenus bruts en proportion du répertoire utilisé ou 0.0054$ par diffusion

 

 

 

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