Les droits accordés au producteur initial comportent les droits de le publier, de le reproduire, de le louer et de le mettre à disposition du public. Ces droits peuvent être subséquemment transférés au profit de celui qui devient le propriétaire de la bande maîtresse de l’enregistrement sonore.
Le vidéoclip est une œuvre de nature cinématographique. Le droit d’auteur comporte en outre le droit exclusif de produire ou reproduire l’œuvre, de la communiquer au public, de la publier, d’effectuer le transfert de propriété et d’autoriser ces actes.
Le droit de la première publication est le droit de mettre en marché et de rendre disponible au public un enregistrement sonore ou un vidéoclip.
Le droit de reproduction est le droit d’autoriser chaque copie d’un enregistrement sonore ou d’un vidéoclip, notamment à des fins de diffusion.
Le droit de location est le droit de conférer, moyennant une contrepartie, le droit d’utilisation ou d’exploitation d’un enregistrement sonore ou vidéoclip à un tiers.
Le droit de mettre à la disposition du public est le droit de communiquer au public un enregistrement sonore par télécommunications de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.
Le droit d’auteur sur l’enregistrement sonore expire à la fin de la soixante-dixième année suivant l’année civile de sa première fixation; toutefois, s’il est publié avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la soixante-quinzième année suivant l’année civile de sa première publication ou, si elle lui est antérieure, la fin de la centième année suivant l’année civile de cette fixation.
Pour le vidéoclip, comme il s’agit d’une œuvre de nature cinématographique, le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la soixante-dixième année suivant celle de son décès.
L’expression « droits voisins » tire sa signification du régime de protection particulier qui est accordé aux producteurs sur leurs enregistrements sonores.
Ce sont des droits dits « voisins » au droit d'auteur puisqu'ils ne portent pas sur une œuvre au sens traditionnel du terme (œuvre littéraire, artistique, musicale ou dramatique), mais plutôt sur le moyen servant à la diffusion de cette œuvre afin qu'elle soit mise à la disposition du public.
Les sources de redevances
Le titulaire du droit d’auteur sur un enregistrement sonore publié ne peut en autoriser ou interdire l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication. En contrepartie de cette utilisation, il a le droit de percevoir une « rémunération équitable » pour cette exécution ou communication au public. Les tarifs des redevances à payer par les utilisateurs de musique sont établis par la Commission du droit d’auteur du Canada.
Pour toute reproduction d’un enregistrement sonore, autre qu’à des fins privées, le titulaire du droit d’auteur a le pouvoir de l’autoriser ou de l’interdire. Panorama négocie pour les sociétaires des licences générales qui autorisent, en contrepartie d’une redevance, les services de musique à reproduire à des fins de diffusion les enregistrements sonores de son répertoire.
La Loi sur le droit d’auteur du Canada prévoit une exception au droit de reproduction et autorise la reproduction d’enregistrements sonores à des fins privées. En contrepartie, le titulaire du droit d’auteur sur l’enregistrement sonore a droit à une rémunération pour ce type de copies, le régime de « copie privée ».
Les tarifs des redevances à payer pour le régime de copie privée sont établis par la Commission du droit d’auteur du Canada.
Panorama négocie des licences générales pour l’ensemble des vidéoclips faisant partie de son répertoire. Ces licences prévoient des redevances à payer pour leur communication au public et leur reproduction à des fins de diffusions. Les services de musique d’ambiance, les câblodistributeurs et toutes autres utilisations à des fins commerciales de vidéoclips requièrent une licence.
Panorama ne perçoit pas de redevances auprès des services de diffusion en continu de vidéoclips (streaming).
