L’adhésion à Panorama est gratuite, moyennant un frais de gestion sur les redevances versées, et comprend divers services et avantages complémentaires. Le frais de gestion varie selon la provenance des redevances :
En plus des redevances de sources canadiennes, Panorama a diverses ententes avec des sociétés de gestion étrangères qui lui permettent de percevoir des redevances dans plus de 40 pays.
Panorama surveille les services qui utilisent le répertoire et comparent les listes de diffusion aux redevances perçues afin de s’assurer que chaque diffusion est adéquatement rémunérée.
Panorama effectue des répartitions mensuelles. La fréquence des paiements varie selon le mode de paiement, le type de droit, la provenance des redevances et le montant des redevances payables.
Panorama émet des licences générales aux utilisateurs et services de musique afin de les autoriser à reproduire les titres de l’ensemble du répertoire à des fins de diffusion.
Panorama agit comme facilitateur entre les différentes parties impliquées à un litige, soit lorsque le total des droits déclarés excède 100 % sur un même titre. Question par rapport à un litige ? Communiquer avec le Service aux sociétaires.
Panorama offre aux artistes-interprètes, sociétaires de Panorama, de prendre en charge la gestion de leur compte pour leurs redevances d’interprète aux États-Unis.
Panorama est un agent autorisé pour émettre le préfixe unique permettant au producteur initial de créer ses codes ISRC (International Standard Recording Code). Le code ISRC est un identifiant unique qui permet d’identifier un enregistrement sonore ou un vidéoclip et il est essentiel pour leur mise en marché et leur déclaration auprès des sociétés de gestion de droits.
En vertu d’une entente avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), Panorama peut s’occuper d’effectuer le dépôt légal de vos publications.
Membre de Ré:Sonne, de la Société canadienne de perception de la copie privé et de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, Panorama collabore avec ces organisations et prend position dans les dossiers touchant les tarifs, la révision du cadre législatif et toute question qui touche aux intérêts des producteurs indépendants.
Le portail Octave est un outil destiné aux sociétaires de Panorama. Il permet de soumettre des déclarations, accéder aux relevés des répartitions, gérer les accès au compte et bien plus.
En savoir plus
Panorama organise régulièrement des ateliers pour les sociétaires. Ces ateliers offrent un aperçu des droits, des sources de redevances et des conseils pratiques pour l’utilisation du portail Octave.
Gouvernance
Affaires publiques
Historique
La Soproq (Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes), maintenant Panorama, est fondée par l’Adisq. À sa création, la Soproq se consacre presque exclusivement à la gestion des droits provenant de l’exploitation de vidéoclips. Dès 1992, elle est mandatée par la BAnQ afin d’effectuer le dépôt légal des albums de ses sociétaires. Elle continue toujours de le faire aujourd’hui tout comme l’attribution de codes de premier propriétaire pour que les sociétaires puissent créer leurs codes ISRC, l’identifiant unique d’enregistrement sonore ou d’un vidéoclip.
Le gouvernement du Canada procède à une révision majeure de la Loi sur le droit d’auteur et établit un nouveau régime dit de « rémunération équitable », qui accorde aux producteurs le droit de toucher des redevances en contrepartie de la diffusion de leurs enregistrements sonores, notamment à la radio. On introduit également le régime de « copie privée » en réponse à l’exception créée dans la Loi permettant à tout individu de reproduire des enregistrements sonores, des œuvres et des prestations pour un usage privé.
Au cours de cette période, à la suite des modifications apportées à la Loi, la Soproq d’aujourd’hui s’organise. Développement d’un système de gestion des redevances, démarchage d’ayants droit, constitution du répertoire, bref un ensemble d’actions qui permettent à la Soproq de devenir la 1ère société de gestion en Amérique du Nord à distribuer des redevances liées au régime de rémunération équitable (5 septembre 2001).
La Soproq poursuit son évolution, l’équipe travaille à développer le répertoire et, surtout, des processus et procédures qui permettent un traitement des redevances de plus en plus efficace. À cet égard, elle lance en 2013 un nouveau système informatique, Octave, qui lui permettra de joindre les rangs des sociétés de gestion collective les plus performantes.
La Soproq devient un joueur clé pour la production musicale indépendante dans l’écosystème des droits voisins au Canada. Avec l’automatisation des processus et une plus grande expertise, l’organisation réduit considérablement ses frais de gestion qui se situent, à la fin de cette période, entre 4% et 7% selon les sources et la provenance des redevances.
La Soproq a connu une croissance remarquable au cours de cette période. Elle a modernisé son infrastructure technologique et lancé une version revue et améliorée du portail Octave, optimisant ainsi les processus et réduisant les coûts administratifs. Au cours de l’exercice 2022-2023, les redevances atteignent un sommet à plus de 17,5 M$. Grâce à l'adhésion de 838 nouveaux sociétaires et à une alliance avec la Canadian Independent Music Association (CIMA), la Soproq s’impose désormais comme LA société de gestion collective canadienne pour la production musicale indépendante.
Dans la continuité de l’alliance avec CIMA, la Soproq a signé un accord visant le transfert de l'ensemble des ayants droit indépendants de Connect Music Licensing. Cet accord stratégique vise la mise en place d’une solution intégrée pour les utilisateurs de musique (service de musique d'ambiances et autres licenciés), soit un guichet centralisé pour la libération du droit de reproduction.
