Le calendrier est sujet à modification sans préavis et est publié sous réserve. Pour rester informé des dates des répartitions, il est possible de suivre Panorama sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn) ou de s’abonner à l’infolettre.
Dépôt Direct
Chèque
Virement International
Diffusions de septembre 2024
sur Sirius XM et réclamations
rétroactives
Royaume-Uni
Diffusions courantes et antérieures (jusqu'à 2023)
France
Diffusions courantes et antérieures (jusqu'à 2022)
Dépôt Direct
Diffusions d'octobre 2024
sur Sirius XM et réclamations
rétroactives
Dépôt Direct
Diffusions de novembre 2024
sur Sirius XM et réclamations
rétroactives
Ministère de l'Éducation du Québec 2024-2025
Belgique
Diffusions courantes et antérieures (jusqu'à 2023)
Dépôt Direct
Chèque
Virement International
Fermeture Rémunération Équitable 2019 (tous tarifs)
Diffusions de décembre 2024
sur Sirius XM et réclamations
rétroactives
Musique d'ambiance 2024
Dépôt Direct
Diffusions de janvier 2025
sur Sirius XM et réclamations
rétroactives
Dépôt Direct
Diffusions de février 2025
sur Sirius XM et réclamations
rétroactives
Dépôt Direct
Chèque
Virement International
Rémunération équitable 2024
(tous tarifs) à confirmer
Diffusions de mars 2025
sur Sirius XM et réclamations
rétroactives
Royaume-Uni
Diffusions courantes et antérieures (jusqu'à 2024)
Diffusions de 2023
et réclamations rétroactives en
provenance de l'international
Radio-Canada/CBC 2024
Radios commerciales 2024
Dépôt Direct
Diffusions d'avril 2025
sur Sirius XM et réclamations
rétroactives
Dépôt Direct
Diffusions de mai 2025
sur Sirius XM et réclamations
rétroactives
Dépôt Direct
Chèque
Diffusions de juin 2025
sur Sirius XM et réclamations
rétroactives
Belgique
Diffusions courantes et antérieures (jusqu'à 2024)
France
Diffusions courantes et antérieures (jusqu'à 2024)
Vidéoclips diffusés sur Stingray de juillet 2024 à juin 2025
Dépôt direct
Diffusions de juillet 2025
sur Sirius XM et réclamations
rétroactives
Dépôt direct
Diffusions de août 2025
sur Sirius XM et réclamations
rétroactives
*La répartition peut aussi inclure des diffusions antérieures sur Sirius XM de même que des diffusions courantes et antérieures pour les autres services redevables à SoundExchange.
Lorsqu’un paiement est émis à l’un de ses sociétaires, Panorama lui transmet un avis par courriel. Un rapport détaillé est également disponible pour téléchargement sur le portail Octave, à la section Mes répartitions. Le rapport détaille chaque tarif payé, par enregistrement sonore et/ou vidéoclip. Pour toutes questions spécifiques aux paiements, communiquez avec le service aux sociétaires.
Lorsque des enregistrements sonores et/ou des vidéoclips sont déclarés sur le portail Octave, Panorama s’assure de récupérer toutes les redevances qu’il est possible de percevoir rétroactivement. Cependant, au-delà de certaines années de diffusion, les redevances peuvent avoir été liquidées selon les utilisations et territoires. En général, il est possible de récupérer les redevances de 3 à 4 ans dans le passé.
Les redevances versées ne sont pas taxables pour les sociétaires, mais sont imposables. À cet effet, des relevés fiscaux appropriés sont émis chaque année et transmis aux sociétaires. Ces relevés sont également disponibles annuellement pour téléchargement sur le portail. En cas de besoin pour des relevés passés non présents sur le portail, il est possible de contacter l’entité concernée.
Pour toute question sur l’imposition des redevances ou les déductions annuelles de revenus de droits d’auteur, il est conseillé de contacter l’Agence du revenu du Canada ou le ministère du revenu de la province concernée.
