Les licences de reproduction

Musique d'ambiance

Cette licence autorise la reproduction d’enregistrements sonores afin de diffuser de la musique d’ambiance dans tout lieu public, par exemple, les restaurants, les bars, les magasins, les hôtels, les services de radio corporative, etc.

Fournisseur de musique d’ambiance

Taux

Avance annuelle

  • Service sans publicité  
    6$ par système* ou abonné ou succursale, par mois ou 15% des revenus bruts tirés de l’exploitation du service autorisé si celui-ci est plus élevé, le tout ajusté en proportion du répertoire utilisé.
    (Minimum de 2.50$ par système ou abonné ou succursale par mois)
  • Service avec publicité
    8$ par système* ou abonné ou succursale, par mois ou 20% des revenus bruts tirés de l’exploitation du service autorisé si celui-ci est plus élevé, le tout ajusté en proportion du répertoire utilisé.
    (Minimum de 3.35$ par système ou abonné ou succursale par mois)

*On entend par « système » tout type de réception et de diffusion du signal du service autorisé installé chez un abonné, incluant un ordinateur personnel, un terminal, etc.

 

 

 

 

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Établissement unique

 

Détails

Cette licence autorise l’utilisation de musique et de vidéoclips dans un établissement. 

Si vous êtes un établissement utilisant fréquemment de la musique et/ou des vidéoclips, vous pourriez être intéressés par un fournisseur de musique d’ambiance qui s’acquitte des tous les droits et responsabilités en offrant un service « clé en main ».

Taux

  • 100$ par année

 

 

 

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