Le mandat de Panorama ne permet pas l’octroi de licence pour ce type de service. Pour ce genre d’utilisation, il est recommandé de communiquer directement avec le producteur ou l’ayant droit des enregistrements sonores ou encore leur distributeur.
Service de microdiffusion
Le service autorisé ne doit pas transmettre plus de 44 000 heures de programmation annuellement, réparties sur l’ensemble des utilisateurs du service.
