Bibliothèque et Archives nationales du Québec


Après 34 ans de collaboration entre Panorama et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour faciliter le dépôt légal des enregistrements sonores, la responsabilité de ce service est désormais confiée à MétaMusique.

MétaMusique vous permet maintenant d’effectuer le dépôt légal de vos parutions physiques et numériques directement sur son site Web.

Bibliothèque et Archives Canada


La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada est une loi fédérale confère à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) le pouvoir légal de rassembler et conserver le patrimoine publié du pays. Les éditeurs et producteurs canadiens doivent soumettre la version définitive des enregistrements matériels de musique et de vidéo.

Consulter le site de BAC pour connaître la marche à suivre.