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Licences pour l’utilisation de musique au Canada

Au Canada, l'utilisation de musique à des fins professionnelles ou commerciales requiert des licences spécifiques.

Ce tableau résume les principaux usages musicaux au Canada et les organismes compétents pour délivrer ces licences. 

Enregistrements sonores 
(bandes maîtresses)

Utilisations
  • Radiodiffusion
  • Services de musique télévisée
  • Musique d’ambiance (fournisseurs de services et établissements)
  • Événements
  • Expositions
  • Webdiffusion semi et non interactive
  • DJ
Droits à libérer et contact

Reproduction
Guichet unique: 
Connect Music Licensing + Panorama

Exécution publique
Ré:Sonne*

Vidéoclips

Utilisations
  • Télédiffusion
  • Diffusion publique (fournisseurs de services et établissements)
  • Événements
  • Expositions
  • Webdiffusion semi et non interactive
  • Vidéo pool
Droits à libérer et contact

Reproduction ou Exécution publique
Guichet unique: 
Connect Music Licensing + Panorama

Œuvres musicales incorporées dans un enregistrement sonore

Utilisations
  • Radiodiffusion
  • Services de musique télévisée
  • Musique d’ambiance (fournisseurs de services et établissements)
  • Événements
  • Expositions
  • Webdiffusion
  • Concerts
Droits à libérer et contact

Reproduction
CMRRA ou SOCAN

Exécution publique
SOCAN*

* Pour les établissements et entreprises qui diffusent de la musique (hôtels, restaurants, salons de coiffure, magasins, gym, discothèques, salles de spectacles…), il est possible de libérer le droit d’exécution publique à la fois sur l’enregistrement sonore et l’œuvre musicale via la coentreprise Entandem, opérée par Ré:Sonne et SOCAN.

Demandes relatives à la synchronisation

Toutes demandes relatives à la synchronisation (télévision, film, jeux vidéos…) d’un enregistrement sonore doivent être adressées directement à l’ayant droit où à la maison de disques pour les droits sur la bande maîtresse et à l’éditeur pour l’œuvre musicale.